Responsabilité, Risque, Gouvernance
Responsabilité & contentieux
Responsabilité civile et pénale
Accompagnement sur les fondements et la mise en œuvre de la responsabilité civile et pénale, notamment en matière d’atteintes environnementales, de risques industriels et de dommages complexes (pollutions, catastrophes, préjudice écologique).
- Analyse des fondements de responsabilité et des voies d’action
- Stratégies de prévention du contentieux et de gestion de crise
- Appui aux équipes internes et aux avocats plaidants
Conformité & environnement
Conformité réglementaire & ESG
Mise en cohérence des pratiques avec les exigences légales, réglementaires et conventionnelles, en particulier en droit de l’environnement, en gouvernance durable et en critères ESG, avec une attention particulière aux mouvements transfrontières illicites de déchets dangereux.
- Cartographie des obligations, des risques et des zones de vulnérabilité
- Politiques internes, procédures, codes de conduite et chartes éthiques
- Veille juridique ciblée et sensibilisation des équipes
Contrats & opérations
Contrats, clauses de risque & arbitrage
Intégration des enjeux de responsabilité, de risque et de règlement des différends dans les contrats commerciaux, de partenariat, d’investissement ou de projet, y compris les opérations à dimension environnementale.
- Clauses de responsabilité, garanties et limitations de réparation
- Clauses environnementales, de conformité et de due diligence
- Clauses compromissoires et mécanismes d’arbitrage ou de médiation